Cadastre - Négociation
Les missions de cadastre et de négociation exigent une maîtrise à la fois juridique, administrative et économique. Chez dC&P, nous intervenons pour garantir la cohérence des données cadastrales, défendre les intérêts de nos clients lors de révisions fiscales ou de litiges, et faciliter les négociations avec les autorités compétentes. Notre approche repose sur l’exactitude technique, la conformité réglementaire et la transparence des processus.
Aspects juridiques et procédures
Nos experts assistent les propriétaires et investisseurs dans toutes les étapes de la procédure de révision cadastrale.
Nous analysons les notifications, évaluons la légitimité des révisions et préparons les dossiers de contestation ou de recours auprès de l’administration.
Notre expertise garantit la conformité des démarches avec la réglementation fiscale et immobilière en vigueur.
Maître François COLLON
Avocat fiscaliste
Aspects cadastraux
Vérification des données
Examen approfondi des informations cadastrales existantes : surfaces, affectations, coefficients et indices utilisés par l’administration. Nous identifions les erreurs matérielles ou de classification susceptibles d’entraîner une surévaluation fiscale.
Estimation
Nous déterminons la valeur réelle du bien en fonction de ses caractéristiques techniques, de son usage et du marché local. L’estimation repose sur des méthodes reconnues (comparative, capitalisation) afin de fournir une base chiffrée solide pour toute négociation avec l’administration.
Argumentation
Nous rédigeons un rapport argumenté démontrant la cohérence de notre estimation par rapport à la réalité du marché et aux références locales. Ce document constitue un outil essentiel pour appuyer la demande de révision ou la contestation d’une valeur cadastrale jugée excessive.
Conclusion
Grâce à notre double compétence technique et juridique, dC&P assure une défense efficace des intérêts du propriétaire. Nos rapports structurés, clairs et factuels facilitent la prise de décision des autorités et favorisent une issue équilibrée aux négociations. Nous accompagnons nos clients jusqu’à la clôture du dossier, en garantissant une transparence totale du processus.
Sébastien CABOLET
MRICS